Article 1 : Applicabilité des présentes conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente déterminent les relations entre ZeroFive Audio et ses clients (également dénommés ci-après : acheteurs) en définissant les modalités de vente, de la passation de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agrées par ZeroFive Audio. Elles sont applicables à partir du 01 novembre 2022.

Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toute commande adressée à ZeroFive Audio, quel qu’en soit le moyen, engage le client à une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Biens proposés

Les produits en catalogue sont fabriqués par ZeroFive Audio. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies du catalogue présentées sur ce site sont les plus fidèles possibles mais, les produits étant artisanaux et réalisés à la main, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté.

Article 4 : Prix

Article 4.1 : Devises et taxes

Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxe et hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition. Conformément à l’art. 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Article 4.2 : Evolution des prix

Afin de pouvoir s’adapter aux variations possibles des prix fournisseurs des pièces nécessaires à la production des pédales, ZeroFive Audio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Commande

L’ordre de commande ne peut être réalisé que directement à partir de la boutique en ligne.
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de ZeroFive Audio. Suite à l’envoi de l’ordre de commande, une confirmation de commande est envoyée par courriel au client après acceptation de la commande par nos services.
Dans le cas d’une commande d’un produit en rupture de stock, une notification de disponibilité de la marchandise sera adressée par courriel au client dès lors que les produits commandés sont disponibles et prêts pour l’expédition.
ZeroFive Audio se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ZeroFive Audio.

Article 6 : Paiement

Article 6.1 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte VISA, carte Mastercard, PayPal. Le règlement s’effectue lors de la commande, avant expédition de la marchandise.

Article 6.2 : Escompte

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 7 : Expédition et livraison

Article 7.1 : Frais d’expédition

Des frais d’expédition peuvent s’ajouter au prix des pédales et dépendent du nombre de produits achetés et de la destination.

Article 7.2 : Adresse de livraison et contact téléphonique

Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il renseigne lors de la prise de commande. ZeroFive Audio ne peut être tenu responsable d’une adresse mal renseignée, ou d’indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d’éventuels défauts d’information et devra prendre en charge une éventuelle ré-expédition de produit en cas d’erreur de livraison.
En outre, le client doit transmettre un numéro de téléphone portable afin de pouvoir, si nécessaire, être contacté par les services d’expédition (La Poste ou Mondial Relay).

Article 7.3 : Modalités et délai de livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par les services de transports de La Poste. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7.4 : Responsabilité sur la livraison

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. ZeroFive Audio ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol, ou d’une mauvaise distribution de vos commandes, ni du choix effectué par l’acheteur au sujet de l’assurance complémentaire proposée.
Une fois notre marchandise expédiée, celle-ci est sous la responsabilité des sociétés de transport. Nos engagements sont respectés dès lors que nous faisons parvenir dans les meilleurs délais votre commande aux services d’expédition. Ces services s’engagent à livrer les colis dans les délais qu’ils proposent pour chaque mode d’expédition et dans les meilleures conditions.
Le client est donc tenu de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à l’organisme chargé du transport.
En passant commande auprès de ZeroFive Audio, l’acheteur s’engage à reconnaître qu’en aucun cas, ZeroFive Audio n’est responsable, de la perte, de la détérioration ou du vol de sa commande dès lors qu’elle a été transmise aux sociétés de transport (La Poste ou Mondial Relay), et ne peut, de de ce fait, réclamer aucun dommage et intérêt ou se retourner contre ZeroFive Audio, le cas échéant. Les litiges liés à l’expédition de la marchandise sont à régler avec les services d’expéditions (La Poste ou Mondial Relay).
Si un problème lié à l’expédition survenait, ZeroFive Audio aidera le client pour faire valoir ses droits (et selon ce que permet le forfait d’expédition choisi par le client) auprès des services d’expédition. L’acheteur est donc tenu d’informer ZeroFive Audio, dans les plus brefs délais, de tout problème constaté.

Article 8 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’article et demander son remboursement ou son échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Le matériel doit être en parfait état, accessoires restitués, emballage d’origine état neuf. A défaut de respecter ces conditions, le remboursement sera minoré d’une indemnité d’usure établie au cas par cas, voire refusé.

Article 9 : Garantie

Toutes les pédales ZeroFive Audio sont garanties 2 ans à partir de la date de facturation. Cette garantie est à considérer dans le cadre d’une utilisation normale et exclut toute mauvaise utilisation de la part de l’utilisateur (alimentation électrique non conforme, intervention sur le circuit, détériorations liées à des manipulations brusques). Pourront être proposés dans le cadre de la garantie : réparation, remplacement, remboursement partiel ou total avec retour du produit. Sont exclus de la garantie :

• une utilisation anormale ou non conforme des produits
• l’usure normale
• les dommages survenus aux revêtements de surface
• les produits ayant fait l’objet de modifications
• les produits ayant fait l’objet de réparations par tout service technique non agréé par ZeroFive Audio
• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, écarts de température et/ou d’hydrométrie …)

Article 10 : Force majeure

ZeroFive Audio ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente en cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.