{"id":207,"date":"2022-10-30T11:42:21","date_gmt":"2022-10-30T10:42:21","guid":{"rendered":"https:\/\/zerofiveaudio.com\/?page_id=207"},"modified":"2023-12-07T08:26:10","modified_gmt":"2023-12-07T07:26:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zerofiveaudio.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 1 : Applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n\n\n\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les relations entre ZeroFive Audio et ses clients (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s : acheteurs) en d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de vente, de la passation de la commande au service apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions, g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res, non express\u00e9ment agr\u00e9es par ZeroFive Audio. Elles sont applicables \u00e0 partir du 01 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 2 : Acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n\n\n\n<p>Toute commande adress\u00e9e \u00e0 ZeroFive Audio, quel qu\u2019en soit le moyen, engage le client \u00e0 une acceptation pleine et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et accept\u00e9s par le client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. L\u2019acte d\u2019achat entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 3 : Biens propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Les produits en catalogue sont fabriqu\u00e9s par ZeroFive Audio. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies du catalogue pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site sont les plus fid\u00e8les possibles mais, les produits \u00e9tant artisanaux et r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 4 : Prix<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 4.1 : Devises et taxes<\/h4>\n\n\n\n<p>Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxe et hors participation \u00e9ventuelle aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 293B du CGI, la TVA n\u2019est pas applicable.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 4.2 : Evolution des prix<\/h4>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir s\u2019adapter aux variations possibles des prix fournisseurs des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la production des p\u00e9dales, ZeroFive Audio se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Cependant, les produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 5 : Commande<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ordre de commande ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que directement \u00e0 partir de la boutique en ligne.<br>Une commande ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation de ZeroFive Audio. Suite \u00e0 l\u2019envoi de l\u2019ordre de commande, une confirmation de commande est envoy\u00e9e par courriel au client apr\u00e8s acceptation de la commande par nos services.<br>Dans le cas d&rsquo;une commande d&rsquo;un produit en rupture de stock, une notification de disponibilit\u00e9 de la marchandise sera adress\u00e9e par courriel au client d\u00e8s lors que les produits command\u00e9s sont disponibles et pr\u00eats pour l\u2019exp\u00e9dition.<br>ZeroFive Audio se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de d\u00e9faut d\u2019informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison. Le client en sera tenu inform\u00e9 par ZeroFive Audio.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 6 : Paiement<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 6.1 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue par carte VISA, carte Mastercard, PayPal. Le r\u00e8glement s\u2019effectue lors de la commande, avant exp\u00e9dition de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 6.2 : Escompte<\/h4>\n\n\n\n<p>Aucun escompte n\u2019est consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 7 : Exp\u00e9dition et livraison<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 7.1 : Frais d&rsquo;exp\u00e9dition<\/h4>\n\n\n\n<p>Des frais d\u2019exp\u00e9dition peuvent s\u2019ajouter au prix des p\u00e9dales et d\u00e9pendent du nombre de produits achet\u00e9s et de la destination. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 7.2 : Adresse de livraison et contact t\u00e9l\u00e9phonique<\/h4>\n\n\n\n<p>Il appartient au client de v\u00e9rifier les coordonn\u00e9es qu\u2019il renseigne lors de la prise de commande. ZeroFive Audio ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une adresse mal renseign\u00e9e, ou d\u2019indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts d\u2019information et devra prendre en charge une \u00e9ventuelle r\u00e9-exp\u00e9dition de produit en cas d\u2019erreur de livraison.<br>En outre, le client doit transmettre un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable afin de pouvoir, si n\u00e9cessaire, \u00eatre contact\u00e9 par les services d\u2019exp\u00e9dition (La Poste ou Mondial Relay).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 7.3 : Modalit\u00e9s et d\u00e9lai de livraison<\/h4>\n\n\n\n<p>La livraison est effectu\u00e9e : soit par la remise directe de la marchandise \u00e0 l\u2019acheteur, soit par les services de transports de La Poste. Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 7.4 : Responsabilit\u00e9 sur la livraison<\/h4>\n\n\n\n<p>Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l\u2019acheteur. ZeroFive Audio ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol, ou d\u2019une mauvaise distribution de vos commandes, ni du choix effectu\u00e9 par l\u2019acheteur au sujet de l\u2019assurance compl\u00e9mentaire propos\u00e9e.<br>Une fois notre marchandise exp\u00e9di\u00e9e, celle-ci est sous la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de transport. Nos engagements sont respect\u00e9s d\u00e8s lors que nous faisons parvenir dans les meilleurs d\u00e9lais votre commande aux services d\u2019exp\u00e9dition. Ces services s\u2019engagent \u00e0 livrer les colis dans les d\u00e9lais qu\u2019ils proposent pour chaque mode d\u2019exp\u00e9dition et dans les meilleures conditions.<br>Le client est donc tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et le bon \u00e9tat de la marchandise livr\u00e9e. En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l\u2019acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisme charg\u00e9 du transport.<br>En passant commande aupr\u00e8s de ZeroFive Audio, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019en aucun cas, ZeroFive Audio n\u2019est responsable, de la perte, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou du vol de sa commande d\u00e8s lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 transmise aux soci\u00e9t\u00e9s de transport (La Poste ou Mondial Relay), et ne peut, de de ce fait, r\u00e9clamer aucun dommage et int\u00e9r\u00eat ou se retourner contre ZeroFive Audio, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise sont \u00e0 r\u00e9gler avec les services d\u2019exp\u00e9ditions (La Poste ou Mondial Relay).<br>Si un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition survenait, ZeroFive Audio aidera le client pour faire valoir ses droits (et selon ce que permet le forfait d\u2019exp\u00e9dition choisi par le client) aupr\u00e8s des services d\u2019exp\u00e9dition. L\u2019acheteur est donc tenu d\u2019informer ZeroFive Audio, dans les plus brefs d\u00e9lais, de tout probl\u00e8me constat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 8 : Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour retourner l\u2019article et demander son remboursement ou son \u00e9change. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Le mat\u00e9riel doit \u00eatre en parfait \u00e9tat, accessoires restitu\u00e9s, emballage d\u2019origine \u00e9tat neuf. A d\u00e9faut de respecter ces conditions, le remboursement sera minor\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019usure \u00e9tablie au cas par cas, voire refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 9 : Garantie<\/h3>\n\n\n\n<p>Toutes les p\u00e9dales ZeroFive Audio sont garanties 2 ans \u00e0 partir de la date de facturation. Cette garantie est \u00e0 consid\u00e9rer dans le cadre d\u2019une utilisation normale et exclut toute mauvaise utilisation de la part de l\u2019utilisateur (alimentation \u00e9lectrique non conforme, intervention sur le circuit, d\u00e9t\u00e9riorations li\u00e9es \u00e0 des manipulations brusques). Pourront \u00eatre propos\u00e9s dans le cadre de la garantie : r\u00e9paration, remplacement, remboursement partiel ou total avec retour du produit. Sont exclus de la garantie :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une utilisation anormale ou non conforme des produits<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019usure normale<\/li>\n\n\n\n<li>les dommages survenus aux rev\u00eatements de surface<\/li>\n\n\n\n<li>les produits ayant fait l\u2019objet de modifications<\/li>\n\n\n\n<li>les produits ayant fait l\u2019objet de r\u00e9parations par tout service technique non agr\u00e9\u00e9 par ZeroFive Audio<\/li>\n\n\n\n<li>les dommages r\u00e9sultant d\u2019une cause externe \u00e0 l\u2019appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, \u00e9carts de temp\u00e9rature et\/ou d\u2019hydrom\u00e9trie \u2026)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Article 10 : Force majeure<\/h3>\n\n\n\n<p>ZeroFive Audio ne pourra pas \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution ou du retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les relations entre ZeroFive Audio et ses clients (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s : acheteurs) en d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de vente, de la passation de la commande au service apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison. 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